Responsable du traitement

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La Mosaïque
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Données collectées

Dans le cadre de votre utilisation de notre site et lors de vos commandes, nous collectons les données suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Adresse de livraison et de facturation
• Numéro de téléphone
• Données de paiement (traitées par notre prestataire sécurisé, non conservées par nos soins)
• Historique de commandes
• Données de navigation (cookies, adresse IP)

Nous collectons également votre date de naissance ou confirmation de majorité, conformément à la réglementation sur la vente de produits de vapotage.

Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Traitement et suivi de vos commandes
• Gestion de la livraison en Europe
• Service client et gestion des réclamations
• Vérification de l'âge légal (18 ans minimum)
• Envoi de communications commerciales (avec votre consentement)
• Amélioration de notre site et de nos services
• Respect de nos obligations légales et fiscales

Base légale

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

• Exécution d'un contrat : traitement des commandes et livraisons
• Obligation légale : vérification de majorité, obligations fiscales
• Intérêt légitime : prévention de la fraude, amélioration des services
• Consentement : newsletters et communications marketing

Durée de conservation

• Données de commande : 10 ans (obligation légale comptable)
• Données de compte client : 3 ans après la dernière activité
• Données marketing : jusqu'à retrait du consentement
• Cookies : 13 mois maximum

Partage des données

Vos données peuvent être transmises aux tiers suivants dans le cadre de l'exécution de nos services :

• Prestataires logistiques et transporteurs (livraison en Europe)
• Prestataire de paiement sécurisé
• Hébergeur du site (Shopify)
• Autorités légales en cas d'obligation réglementaire

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.

Transferts hors UE

Dans le cadre de l'utilisation de services comme Shopify, certaines données peuvent être traitées hors de l'Union Européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission Européenne, décisions d'adéquation).

Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format lisible
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
• Droit de retrait du consentement : à tout moment pour les traitements basés sur le consentement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@lamosaique.fr

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

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